Contrat periscolaire definition – Qu’est-ce qu’un contrat périscolaire ? Ce document encadre les activités périscolaires, proposées aux enfants en dehors des heures de classe. Il définit les droits et obligations des différentes parties prenantes, garantissant le bon déroulement de ces activités.
Dans cet article, nous vous proposons une définition détaillée du contrat périscolaire, en abordant ses différents types, son contenu, ses modalités d’exécution, les questions de responsabilité et d’assurance, ainsi que les conditions de sa révision et de sa résiliation.
Définition du contrat périscolaire
Le contrat périscolaire est un accord écrit entre une collectivité territoriale et un prestataire, qui définit les conditions d’organisation et de fonctionnement des activités périscolaires.
Les activités périscolaires sont des activités éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs proposées aux enfants scolarisés en dehors des heures d’enseignement. Elles peuvent être organisées avant ou après l’école, pendant les mercredis ou les vacances scolaires.
Les différents types de contrats périscolaires
Il existe différents types de contrats périscolaires, adaptés aux besoins des collectivités et des prestataires :
- Le contrat de délégation de service public (DSP) : la collectivité confie à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’un service public périscolaire.
- Le contrat de marché public : la collectivité achète des prestations périscolaires à un prestataire privé, qui doit respecter un cahier des charges précis.
- Le contrat d’association : la collectivité s’associe avec une association pour organiser et animer des activités périscolaires.
Les parties prenantes au contrat
Les parties prenantes au contrat périscolaire sont :
- La collectivité territoriale : elle définit les besoins et les objectifs du service périscolaire, et choisit le prestataire.
- Le prestataire : il s’engage à fournir des prestations périscolaires de qualité, conformément au contrat.
- Les parents d’élèves : ils sont consultés sur l’organisation et le contenu des activités périscolaires, et participent à leur évaluation.
- Les enfants : ils sont les bénéficiaires des activités périscolaires, et doivent être associés à leur conception et à leur mise en œuvre.
Contenu du contrat périscolaire: Contrat Periscolaire Definition
Le contrat périscolaire définit les conditions d’accueil et d’encadrement des enfants en dehors des heures scolaires. Il doit comporter certaines clauses obligatoires et peut également inclure des clauses facultatives.
Lors d’une fête en classe maternelle, les enfants apprécieront des collations saines et amusantes . Inspirez-vous de recettes simples et équilibrées qui raviront les papilles des petits.
Clauses obligatoires
Les clauses obligatoires sont celles qui sont imposées par la loi. Elles doivent figurer dans tous les contrats périscolaires.
- Les horaires d’accueil et d’encadrement
- Les modalités d’inscription et de désinscription
- Les tarifs et les modalités de paiement
- Les conditions d’annulation
- Les responsabilités des différentes parties
Clauses facultatives
Les clauses facultatives sont celles qui peuvent être ajoutées au contrat périscolaire à la demande des parties. Elles peuvent porter sur des sujets très variés.
- Les activités proposées aux enfants
- Les modalités de transport
- Les modalités de restauration
- Les modalités de communication entre les parents et les responsables de l’accueil périscolaire
Exemples de clauses spécifiques
Voici quelques exemples de clauses spécifiques qui peuvent être incluses dans un contrat périscolaire :
“Les enfants seront accueillis de 7h30 à 18h30, du lundi au vendredi.”
“Les tarifs sont fixés à 10 € par jour pour les enfants de moins de 3 ans et à 12 € par jour pour les enfants de plus de 3 ans.”
“Les parents s’engagent à prévenir l’accueil périscolaire au moins 48 heures à l’avance en cas d’annulation.”
“Les responsables de l’accueil périscolaire s’engagent à assurer la sécurité des enfants et à les encadrer de manière adéquate.”
Modalités d’exécution du contrat
Le contrat périscolaire définit les modalités d’organisation des activités périscolaires, les règles de fonctionnement ainsi que les modalités de surveillance et d’encadrement.
L’organisation des activités périscolaires doit être adaptée à l’âge et aux besoins des enfants. Les activités doivent être variées et permettre aux enfants de développer leurs compétences dans différents domaines (social, culturel, sportif, etc.).
Pour un thème préscolaire sur la cabane à sucre, pensez à intégrer des activités autour de cet univers sucré. Vous trouverez des idées sur le site idées-fr.digitalpensil.com pour créer un décor immersif et ludique.
Règles de fonctionnement
Les règles de fonctionnement doivent être claires et connues de tous les participants. Elles doivent notamment préciser les horaires d’accueil et de départ des enfants, les modalités de communication entre les parents et les animateurs, les règles de sécurité et les sanctions en cas de non-respect des règles.
Surveillance et encadrement
La surveillance et l’encadrement des enfants doivent être assurés par des animateurs qualifiés et en nombre suffisant. Les animateurs doivent être attentifs aux besoins des enfants et capables de gérer les conflits. Ils doivent également être formés aux premiers secours et aux gestes d’urgence.
Pour une activité ludique en maternelle, rien de tel qu’un bricolage de dauphin . Les enfants adoreront fabriquer ces animaux marins colorés et développer leur créativité.
Responsabilité et assurance
La responsabilité et l’assurance sont des éléments cruciaux dans la gestion d’un contrat périscolaire. Ils permettent de garantir la sécurité des enfants et des adultes impliqués, ainsi que de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes.
Plusieurs types de responsabilité peuvent être identifiés dans le cadre d’un contrat périscolaire :
- Responsabilité contractuelle : liée aux obligations définies dans le contrat périscolaire.
- Responsabilité délictuelle : liée aux dommages causés à autrui par une faute ou une négligence.
- Responsabilité pénale : liée aux infractions commises par les personnes impliquées dans le contrat.
Pour faire face à ces responsabilités, il est obligatoire de souscrire des assurances spécifiques :
- Assurance responsabilité civile : couvre les dommages causés à autrui par les personnes impliquées dans le contrat.
- Assurance accidents corporels : couvre les dommages corporels subis par les enfants et les adultes impliqués dans le contrat.
- Assurance dommages aux biens : couvre les dommages matériels causés aux biens de l’organisateur ou des participants au contrat.
En cas d’accident ou de litige, il est important de prévoir des modalités de gestion claires :
- Déclaration de l’incident aux autorités compétentes.
- Prise en charge des victimes et mise en œuvre des mesures de secours nécessaires.
- Enquête pour déterminer les causes et les responsabilités.
- Mise en œuvre des actions correctives pour prévenir de futurs incidents.
Révision et résiliation du contrat
Le contrat périscolaire peut être révisé ou résilié dans certaines conditions.
Modalités de révision du contrat
Les modalités de révision du contrat doivent être précisées dans le contrat lui-même. Elles peuvent notamment porter sur la modification des horaires, des tarifs ou des activités proposées. La révision du contrat doit être acceptée par les deux parties.
Motifs de résiliation, Contrat periscolaire definition
Le contrat périscolaire peut être résilié pour les motifs suivants :
* Manquement aux obligations contractuelles par l’une des parties
* Changement de situation de l’enfant ou de la famille
* Fermeture de l’établissement périscolaire
Conséquences de la résiliation
La résiliation du contrat entraîne la fin des prestations périscolaires. Les parties peuvent convenir d’une indemnité de résiliation, notamment en cas de résiliation anticipée par la famille.
Le contrat périscolaire est un outil essentiel pour garantir la qualité et la sécurité des activités périscolaires. En comprenant ses différents aspects, les parents et les organisateurs peuvent s’assurer que ces activités répondent aux besoins des enfants et contribuent à leur épanouissement.